Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) <BR>

J.O. 244 du 20 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

NOR : SJSH0767369V

Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers temps plein ont été modifiées par le décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (cf. articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique).

Conditions de candidature

En application de l'article R. 6152-7 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier à temps plein :

1° Les praticiens hospitaliers (temps plein) comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé de la santé. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

2° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien hospitalier. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonctions dans l'établissement où survient la vacance ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération ou de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;

3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;

4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ;

5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique, valable cinq ans. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats doivent déposer simultanément, et ce, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :

- auprès du Centre national de gestion (département gestion des praticiens hospitaliers), 21, rue Leblanc, 75015 Paris ;

- auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats. Il est, par ailleurs, conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.

Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.

Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Chacun de ces dossiers doit comporter :

1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun de ou des établissements choisis, le candidat doit préciser la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel le candidat souhaite être affecté ;

2° Deux curriculum vitae, datés, signés et agrafés, sur lesquels figureront l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;

3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;

4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;

5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 modifié :

- en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;

- une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire no 2 ;

- une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;

- un certificat d'aptitude physique et mentale, délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.

Les dossiers, déposés auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour les candidatures en psychiatrie uniquement, devront comporter en sus :

- pour les candidatures aux postes dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires, 17 exemplaires du curriculum vitae attestés, signés et agrafés ;

- pour les candidatures aux postes dans les centres hospitaliers universitaires, 23 exemplaires de ce même curriculum vitae, attestés, signés et agrafés.

Les dossiers de candidature peuvent être :

- expédiés par voie postale uniquement sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) auprès du Centre national de gestion (département gestion des praticiens hospitaliers), 21, rue Leblanc, 75015 Paris ;

et

- expédiés par voie postale sous pli recommandé ou déposés auprès des établissements concernés. Dans ce cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Le choix des établissements doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures.

Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien hospitalier vacants :

- d'une part, dans les centres hospitaliers universitaires (A) ;

- d'autre part, dans les autres établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) (B).

A. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires :

Biologie

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 244 du 20/10/2007 texte numéro 95
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Chirurgie

Médecine

Odontologie

Pharmacie

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale

B. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) :

Biologie

Chirurgie

Médecine

Odontologie

Pharmacie

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale

Les tableaux suivants dressent la liste de ces postes à recrutement prioritaire vacants :

- d'une part, dans les centres hospitaliers universitaires (C) ;

- d'autre part, dans les autres établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) (D).

C. - Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires :

Chirurgie

Médecine

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale

D. - Postes de praticien hospitalier situés dans les établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) :

Biologie

Chirurgie

Médecine

Pharmacie

Psychiatrie

Radiologie et imagerie médicale